Mallette points d'accueil
La vie du réseau des points d'accueil
Les visio-services
Les visio-services sont des temps de rencontres en visio qui permettent aux points d'accueil alpins de croiser leurs regards et expériences, de favoriser l'échange et la formation entre agents et de diffuser les bonnes pratiques, tout en luttant contre l'isolement des agents. A terme, ils peuvent aussi permettre de favoriser la mutualisation, le travail inter-départemental et inter-régional.
Chaque visio-services comprend généralement un premier temps d'information "descendante" s'appuyant sur un intervenant expert de la thématique choisie, ce temps pouvant être enregistré sous la forme d'un webinaire. Un second temps d'échanges informels, non enregistré, permet aux participants de confronter leurs expériences.
Retrouvez ci-dessous les derniers visio-services organisés par l'ADRETS :
Chaque visio-services comprend généralement un premier temps d'information "descendante" s'appuyant sur un intervenant expert de la thématique choisie, ce temps pouvant être enregistré sous la forme d'un webinaire. Un second temps d'échanges informels, non enregistré, permet aux participants de confronter leurs expériences.
Retrouvez ci-dessous les derniers visio-services organisés par l'ADRETS :
Les échanges sur la liste de discussion
Une liste de discussion et de partage d'informations reseau[@]pointsdaccueil.fr a été mise en place par l'équipe de l'ADRETS.
Cette liste permet d'échanger entre structures d'accompagnement du public, sur :
- des questionnements éventuels (ex : comment font les autres points d'accueil pour garantir la confidentialité des échanges ?),
- sur des éléments d'actualité fort (ex : les modalités d'accueil pendant la crise du COVID...),
- sur des trucs et astuces du quotidien (ex : un usager m'a posé une question sur les modalités d'accès à l'emploi à domicile : vers quel organisme doit-il se tourner ?)
- etc
Pour vous inscrire à cette liste de discussion, merci d'envoyer un mail à l'équipe de l'ADRETS : adrets[@]adrets-asso.fr !
Cette liste permet d'échanger entre structures d'accompagnement du public, sur :
- des questionnements éventuels (ex : comment font les autres points d'accueil pour garantir la confidentialité des échanges ?),
- sur des éléments d'actualité fort (ex : les modalités d'accueil pendant la crise du COVID...),
- sur des trucs et astuces du quotidien (ex : un usager m'a posé une question sur les modalités d'accès à l'emploi à domicile : vers quel organisme doit-il se tourner ?)
- etc
Pour vous inscrire à cette liste de discussion, merci d'envoyer un mail à l'équipe de l'ADRETS : adrets[@]adrets-asso.fr !
Les rencontres territoriales et thématiques
En construction
Les analyses des points d'accueil
En construction
Questions/Réponses
Vos questions
Vous avez des questions relevant de la gestion quotidienne ou prospective de votre point d'accueil ? N'hésitez pas à les adresser à l'équipe de l'ADRETS : adrets[@]adrets-asso.fr .Si vous êtes à la recherche d'un retour d'expérience (comment font les autres points d'accueil), vous pouvez aussi adresser vos questions directement au réseau : reseau[@]pointsdaccueil.fr. La FAQ des points d'accueil sera ainsi progressivement enrichie.
La FAQ des points d'accueil
Il y a 23 fiche(s) correspondant à vos filtres
.
Comment accueillir un service civique dans une MSAP ?
Thème de la question :
Autres
Autre thème :
Numérique
Question posée :
Comment accueillir un service civique dans une MSAP ?
Éléments de réponse :
Il est possible d'accueillir un service civique en MSAP, autour de 5 types de missions identifiées conjointement par la Caisse des Dépôts et l'agence du Service Civique ( Programme MSAP
) :
Pour accueillir un service civique, une MSAP peut soit :
Qui contacter ? En fonction des territoires : la Ligue de l'Enseignement (ADELHA 05), Uniscités, certaines Missions Locales, les CPIE.
- Accompagnateur numérique de tous les citoyens aux démarches de la vie quotidienne
- Ambassadeur de la Maison de services au public
- Visiteur du numérique auprès des seniors
- Visiteurs du numérique – travailleurs précaires et demandeurs d’emploi
- Ambassadeur jeunesse en milieu rural
Pour accueillir un service civique, une MSAP peut soit :
- Déposer une demande d'agrément pour porter elle même les services civiques. Pour cette démarche vous pouvez télécharger le guide officiel « accueillir un volontaire en service civique » , ou vous renseigner auprès de la MSAP de La Rochette (73) portée par une collectivité qui a demandé pour elle cet agrément.
- Passer par une structure d'intermédiation qui porte un agrément, et met à disposition un jeune en service civique auprès d'une association ou d'une collectivité, contre facturation de l'indemnité mensuelle versée au volontaire. La structure porteuse de la MSAP a donc moins de démarches administratives à faire, et la structure d"intermédiation assure un appui au recrutement et au tutorat du jeune.
Qui contacter ? En fonction des territoires : la Ligue de l'Enseignement (ADELHA 05), Uniscités, certaines Missions Locales, les CPIE.
Pour aller plus loin (site internet) :
http://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/8e549f920421f07a2f496acb8516c2bdcdfe0ffd.pdf
CommentAccueillirUnServiceCiviqueDansUne (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
Les partenaires de ma MSAP ou France Services nous demandent d'autres indicateurs que ceux ci, je ne vais quand même pas remplir 3 formulaires différents..
Thème de la question :
Outils (fréquentation, etc)
Question posée :
Les partenaires de ma MSAP ou France Services nous demandent d'autres indicateurs que ceux ci, je ne vais quand même pas remplir 3 formulaires différents..
Éléments de réponse :
Le formulaire a été construit avec l'appui des partenaires nationaux. Ceux ci ne sont pas supposés vous demander davantage d'indicateurs. Ce formulaire peut être utilisé comme outil de négociation, vous permettant de justifier ce que vous rentrez déjà comme informations. Il ne s'agit pas de nourrir une surenchère d'indicateurs.
LesPartenairesDeMaMaisonNousDemandentDA (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:22.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:22.
Qu'est-ce que la plateforme Solidarité Numérique et comment fonctionne-t-elle ?
Thème de la question :
Autres
Autre thème :
Numérique
Question posée :
Qu'est-ce que la plateforme Solidarité Numérique et comment fonctionne-t-elle ?
Éléments de réponse :
La plateforme nationale https://solidarite-numerique.fr/ a été mise en place à l’initiative de la Mednum, pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, pour pouvoir mettre en relation des usagers ayant besoin d’une assistance pour les démarches en ligne, avec des aidants et médiateurs numériques bénévoles. Le lien se fait à travers un numéro vert : 01 70 772 372.
Les volontaires répondent aux appels en fonction de leurs créneaux disponibles, à travers une plateforme téléphonique virtuelle sur le PC et un micro-casque. Il est également possible de répondre aux questions des usagers par l’outil de tchat en ligne.
Le site comprend également une base de ressources très fournie afin d’orienter l’usager sur le site en fonction de sa demande (faire une démarche, trouver un médecin, faire l’école à la maison...). Il est possible pour tout un chacun d’y contribuer en proposant des ressources.
Les volontaires répondent aux appels en fonction de leurs créneaux disponibles, à travers une plateforme téléphonique virtuelle sur le PC et un micro-casque. Il est également possible de répondre aux questions des usagers par l’outil de tchat en ligne.
Le site comprend également une base de ressources très fournie afin d’orienter l’usager sur le site en fonction de sa demande (faire une démarche, trouver un médecin, faire l’école à la maison...). Il est possible pour tout un chacun d’y contribuer en proposant des ressources.
Pour aller plus loin (site internet) :
https://solidarite-numerique.fr/
QuEstCeQueLaPlateformeSolidariteNumeriqu (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 18.05.2020 à 19:11, mise à jour le 18.05.2020 à 17:11.
créée le 18.05.2020 à 19:11, mise à jour le 18.05.2020 à 17:11.
Y a-t-il des prérequis pour être agent France Services?
Thème de la question :
Métier d'agent, ressources humaines
Question posée :
Y a-t-il des prérequis pour être agent France Services?
Éléments de réponse :
Dans ses travaux avec des agents de points d'accueil, l'ADRETS a distingué trois fonctions : accueil, développement, gestion (qui peuvent être cumulées sur un poste ou divisées sur deux ou trois postes, selon la taille du point d'accueil).
En pratique, tout agent intégrant le dispositif France Services doit préalablement suivre deux cycles de formations :
- un cycle spécifique permettant d'outiller l'agent sur les techniques d'accueil et les outils France Services (modules en présentiel et webinaires conçus par le CNFPT)
- un cycle "métier" lui permettant d'appréhender les offres de services et les démarches administratives à effectuer pour le compte des 9 partenaires .
Ce sont les préfectures qui, dans le cadre de la labellisation France Services, orientent localement les futurs agents à former.
En pratique, tout agent intégrant le dispositif France Services doit préalablement suivre deux cycles de formations :
- un cycle spécifique permettant d'outiller l'agent sur les techniques d'accueil et les outils France Services (modules en présentiel et webinaires conçus par le CNFPT)
- un cycle "métier" lui permettant d'appréhender les offres de services et les démarches administratives à effectuer pour le compte des 9 partenaires .
Ce sont les préfectures qui, dans le cadre de la labellisation France Services, orientent localement les futurs agents à former.
YATIlDesPrerequisPourEtreAgentMsap (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 18:06.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 18:06.
Va-t-on nous donner les éléments de communication afférents à la nouvelle charte graphique?
Thème de la question :
Charte graphique
Question posée :
Va-t-on nous donner les éléments de communication afférents à la nouvelle charte graphique?
Éléments de réponse :
En attente de réponse.
VaTOnNousDonnerLesElementsDeCommunicati (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:58.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:58.
Une même structure peut-elle porter plusieurs France Services ?
Thème de la question :
Financements, Structure porteuse
Question posée :
Une même structure peut-elle porter plusieurs France Services ?
Éléments de réponse :
OUI
Le financement est attribué par l'Etat à chaque France Services qui répond aux conditions requises. Une même structure peut porter plusieurs France Services si chacune répond à la charte d'engagement (par exemple, dans le cas du portage de plusieurs MSAP communales transférées à une intercommunalité ou de la fusion de deux ou trois intercommunalités historiquement gestionnaires chacune d'une MSAP). La structure porteuse doit monter deux dossiers distincts / propre à chacune.
Le financement est attribué par l'Etat à chaque France Services qui répond aux conditions requises. Une même structure peut porter plusieurs France Services si chacune répond à la charte d'engagement (par exemple, dans le cas du portage de plusieurs MSAP communales transférées à une intercommunalité ou de la fusion de deux ou trois intercommunalités historiquement gestionnaires chacune d'une MSAP). La structure porteuse doit monter deux dossiers distincts / propre à chacune.
UneMemeStructurePeutEllePorterPlusieursM (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:57.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:57.
Si des incompréhensions ou des difficultés d'interprétation existent avec ma Préfecture (sur les modalités de labellisation), qui peut-on contacter ?
Thème de la question :
Convention
Question posée :
Si des incompréhensions ou des difficultés d'interprétation existent avec ma Préfecture (sur les modalités de labellisation), qui peut-on contacter ?
Éléments de réponse :
Les points d'entrée du dispositif sont le site internet de présentation du dispositif et la Préfecture. Vous pouvez également vous rapprocher des réseaux locaux (tels que l'ADRETS pour le massif alpin) et si besoin prendre contact directement avec l'équipe France Services de l'ANCT à l'adresse suivante : france-service[@]anct.gouv.fr
SiDesIncomprehensionsOuDesDifficultes (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:50.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:50.
Quel statut ont les agents MSAP ou France Services?
Thème de la question :
Métier d'agent, ressources humaines
Question posée :
Quel statut ont les agents MSAP ou France Services?
Éléments de réponse :
Cela dépend de la structure porteuse : si celle-ci est une collectivité, l'agent sera rattaché à la fonction territoriale. Si c'est une association, celui-ci sera rattaché à la convention collective de sa structure employeuse.
QuelStatutOntLesAgentsMsap (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:45.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:45.
Que comprend exactement la charte d'engagement du dispositif France Services ?
Thème de la question :
Label(s)
Question posée :
Que comprend exactement la charte d'engagement du dispositif France Services ?
Éléments de réponse :
La nouvelle charte d'engagement France Services a été définie par la circulaire du 1er juillet 2019 transmise par le Premier Ministre aux préfets et qui peut être consultée ici
.
Sont notamment annexés à la circulaire :
- la charte nationale d'engagement France Services qui comprend certaines évolutions majeures par rapport au dispositif MSAP (notamment l'obligation de présence de deux agents à l'accueil, ou encore la présence des 9 partenaires du dispositif)
- le bouquet de services France Services qui détaille l'ensemble des services et accompagnements auxquels peut prétendre l'usager qui se rend dans une structure France Services
- la grille d'évaluation pour accéder au label France Services.
Sont notamment annexés à la circulaire :
- la charte nationale d'engagement France Services qui comprend certaines évolutions majeures par rapport au dispositif MSAP (notamment l'obligation de présence de deux agents à l'accueil, ou encore la présence des 9 partenaires du dispositif)
- le bouquet de services France Services qui détaille l'ensemble des services et accompagnements auxquels peut prétendre l'usager qui se rend dans une structure France Services
- la grille d'évaluation pour accéder au label France Services.
Pour aller plus loin (site internet) :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
QuelEstExactementLeCahierDesChargesDUne (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:43.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:43.
Existe-t-il des MSAP "bi-départementales" ?
Thème de la question :
Financements, Label(s), Structure porteuse
Question posée :
Existe-t-il des MSAP "bi-départementales" ?
Éléments de réponse :
OUI
C'est possible. Dans les Alpes, la MSAP des Deux Guiers a été labellisée par la Préfecture de Savoie et dispose d'une antenne en Savoie (Les Echelles) et d'une antenne en Isère (Entre deux Guiers). Contact : Françoise Coudurier - msapdesdeuxguiers@orange.fr - 04 79 36 20 65.
C'est possible. Dans les Alpes, la MSAP des Deux Guiers a été labellisée par la Préfecture de Savoie et dispose d'une antenne en Savoie (Les Echelles) et d'une antenne en Isère (Entre deux Guiers). Contact : Françoise Coudurier - msapdesdeuxguiers@orange.fr - 04 79 36 20 65.
PeutOnProposerUnProjetDeMsapBiDepartem (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:33.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:33.
Modalités de labellisation France Services : qui peut-on contacter ?
Thème de la question :
Label(s)
Question posée :
Modalités de labellisation France Services : qui peut-on contacter ?
Éléments de réponse :
Les points d'entrée du dispositif sont le site internet de présentation du dispositif
et la Préfecture. Vous pouvez également vous rapprocher des réseaux locaux (tels que l'ADRETS pour le massif alpin) et si besoin prendre contact directement avec l'équipe France Services de l'ANCT à l'adresse suivante : france-service[@]anct.gouv.fr
ModalitesDeLabellisationQuiPeutOnContac (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:29.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:29.
Les Régions financent-elles les points d'accueil?
Thème de la question :
Financements
Question posée :
Les Régions financent-elles les points d'accueil?
Éléments de réponse :
Cela dépend des politiques régionales :
- En Région Auvergne Rhône-Alpes, il est possible de solliciter une ligne portant sur l'intégration des saisonniers par des actions innovantes (cas des Espaces saisonniers/MSAP des Menuires et Val Thorens), bien qu'il n'y ait beaucoup de lisibilité sur les lignes de financement dédiées.
- En Sud PACA, la Région finance des projets de tiers-lieux d'innovation numérique (Sud Labs), des projets liés à la saisonnalité (service Montagne), et des projets liés à l'emploi via un volet "développement économique territorial".
LesRegionsFinancentEllesLesMsap (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:20.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:20.
Comment gérer la mise à disposition d'agents dans une MSAP ?
Thème de la question :
Question posée :
Comment gérer la mise à disposition d'agents dans une MSAP ?
Éléments de réponse :
Le décret n° 2016-102 du 2 février 2016autorise des dérogations pour les conventions de mise à disposition d'agents auprès des MSAP , pour les modalités de remboursement et d’exercice de l’autorité hiérarchique.
- La convention peut prévoir que la mise à disposition des personnels donne lieu au versement d'un remboursement forfaitaire en vue de compenser les dépenses afférentes à la rémunération des agents mis à disposition affectés aux maisons de services au public.
- La convention peut également déroger à la procédure de droit commun d'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires mis à disposition en prévoyant que celle-ci est établie par l'administration d'origine sur la base des informations transmises par l'administration ou l'organisme d'accueil.
Pour aller plus loin (site internet) :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2126886A2D0E2FE9784C3BBD7EECA052.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000031974691&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031974281
CommentGererLaMiseADispositionDAgentsDa (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
Est-il possible d'avoir un autre "label" que celui de MSAP ou France Services ? Est-il compliqué pour un EPN ou une Maison des saisonniers de se faire labelliser MSAP ou France Services ?
Thème de la question :
Label(s)
Question posée :
Est-il possible d'avoir un autre "label" que celui de MSAP ou France Services ? Est-il compliqué pour un EPN ou une Maison des saisonniers de se faire labelliser MSAP ou France Services ?
Éléments de réponse :
Les labellisations "Msap" ou "France Services" ne sont absolument pas exclusives, il est tout à fait possible d'être Msap et Maison des saisonniers et / ou EPN et / ou CIAS et / ou PIMMS, etc. tant que le cahier des charges ou la charte d'engagement sont respectés !
Dès lors que les conditions imposées par les documents cadre sont remplies, il est tout à fait possible pour un EPN ou une maison des saisonniers de se faire labelliser MSAP ou France Services. Pour lancer le processus, il faut se rapprocher des Préfectures en charge des labellisations et des réseaux locaux.
Dès lors que les conditions imposées par les documents cadre sont remplies, il est tout à fait possible pour un EPN ou une maison des saisonniers de se faire labelliser MSAP ou France Services. Pour lancer le processus, il faut se rapprocher des Préfectures en charge des labellisations et des réseaux locaux.
EstIlPossibleDAvoirUnAutreLabelQueCe (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:13.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:13.
En cas de fusion d’EPCI, quel est le devenir de l’exercice de la compétence Maison de services au public ?
Thème de la question :
Structure porteuse
Question posée :
En cas de fusion d’EPCI, quel est le devenir de l’exercice de la compétence Maison de services au public ?
Éléments de réponse :
« Les compétences obligatoires transférées aux EPCI avant la fusion sont cumulées et exercées de plein droit par l’EPCI issu de la fusion. Les compétences transférées à titre optionnel (cas des compétences en matière de Maison de services au public) et à titre supplémentaire par les communes aux EPCI avant la fusion sont appelées à être exercées par le nouvel EPCI à fiscalité propre, à moins que l’organe délibérant du nouvel EPCI décide, dans un délai d’un an (pour les optionnelles) ou de deux ans (pour les supplémentaires) à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté décidant la fusion, d’une restitution aux communes. À défaut d’une telle délibération dans ces délais, le nouvel EPCI exerce les compétences initialement transférées à chacun des EPCI ayant fusionné. »
EnCasDeFusionDepciQuelEstLeDevenirDe (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:09.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 17:09.
MSAP, dois-je obligatoirement utiliser l'outil de suivi du portail national?
Thème de la question :
Outils (fréquentation, etc)
Question posée :
MSAP, dois-je obligatoirement utiliser l'outil de suivi du portail national?
Éléments de réponse :
OUI
a) il est obligatoire de rentrer les données de fréquentation de sa Maison pour que l'animation nationale puisse justifier que le dispositif mérite d'être financé, chiffres à l'appui, auprès des opérateurs qui le financent.
b) pour les Msap qui utilisent déjà un autre logiciel, il est possible de rentrer ses données de fréquentation une fois pour toutes à chaque fin de mois ou à la fin de l'année, grâce au formulaire agrégé (saisies en masse) : « En 2016, j'ai eu X démarches, pour X visiteurs uniques, concernant pour X % tel ou tel partenaire ».
c) pour les Msap qui viennent d'ouvrir, ou qui ne disposent pas d'un outil de statistiques très rôdé, il est très fortement encouragé d'utiliser le formulaire des demandes unitaires, au fil de l'eau, pour chaque visite.
OUI
a) il est obligatoire de rentrer les données de fréquentation de sa Maison pour que l'animation nationale puisse justifier que le dispositif mérite d'être financé, chiffres à l'appui, auprès des opérateurs qui le financent.
b) pour les Msap qui utilisent déjà un autre logiciel, il est possible de rentrer ses données de fréquentation une fois pour toutes à chaque fin de mois ou à la fin de l'année, grâce au formulaire agrégé (saisies en masse) : « En 2016, j'ai eu X démarches, pour X visiteurs uniques, concernant pour X % tel ou tel partenaire ».
c) pour les Msap qui viennent d'ouvrir, ou qui ne disposent pas d'un outil de statistiques très rôdé, il est très fortement encouragé d'utiliser le formulaire des demandes unitaires, au fil de l'eau, pour chaque visite.
Pour aller plus loin (site internet) :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/listing-des-demandes
DoisJeObligatoirementUtiliserLOutilDeSui (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 16:59.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 16:59.
Comment faire financer de l'investissement dans le cadre d'une création ou déménagement d'un point d'accueil ?
Thème de la question :
Financements
Question posée :
Comment faire financer de l'investissement dans le cadre d'une création ou déménagement d'un point d'accueil ?
Éléments de réponse :
Plusieurs types de financements peuvent financer de l'investissement : FEADER, CPER, DETR, LEADER etc.
CommentFaireFinancerDeLInvestissementDans (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 16:53.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 12.05.2020 à 16:53.
Un agent est-il autorisé à divulguer des informations personnelles qui lui sont communiquées par un usager sans son autorisation ?
Thème de la question :
Question posée :
Un agent est-il autorisé à divulguer des informations personnelles qui lui sont communiquées par un usager sans son autorisation ?
Éléments de réponse :
L’agent ne peut en aucun cas révéler les informations auxquelles il aura eu accès, à l’occasion de l’assistance rendue à des usagers, à des tiers, que ce soit en raison de son statut (si par exemple, l’agent est un fonctionnaire), des dispositions de son contrat ou en raison d’une interdiction faite par la loi.
Le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée par l'information.
La levée du secret professionnel est obligatoire pour assurer :
Le secret professionnel n'est pas opposable au Défenseur des droits.
La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée par l'information.
La levée du secret professionnel est obligatoire pour assurer :
- • la protection des personnes (révélation de maltraitances, par exemple),
- • la préservation de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance, par exemple),
- • la préservation de l'ordre public (dénonciation de crimes ou de délits) et le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple).
Le secret professionnel n'est pas opposable au Défenseur des droits.
La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Pour aller plus loin (site internet) :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/acces-aux-donnees-et-aux-informations-personnelles-etou-confidentielles-etou-privees-des
UnAgentEstIlAutoriseADivulguerDesInform (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
Peut-on avoir un ordre d'idée du budget à mobiliser pour la signalétique?
Thème de la question :
Charte graphique, Financements
Question posée :
Peut-on avoir un ordre d'idée du budget à mobiliser pour la signalétique?
Éléments de réponse :
En attente de réponse
PeutOnAvoirUnOrdreDIdeeDuBudgetAMobil (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
Existe-t-il un mode d'emploi pour utiliser le site ANTS, et traiter les différents cas de figure ?
Thème de la question :
Autres
Autre thème :
Partenariats / ANTS
Question posée :
Existe-t-il un mode d'emploi pour utiliser le site ANTS, et traiter les différents cas de figure ?
Éléments de réponse :
L' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l'institution en charge de la délivrance des permis de conduire et certificats d'immatriculation (cartes grises). Depuis novembre 2017, toutes les démarches se font obligatoirement en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/
Afin d'appuyer les MSAP qui accompagnent les usagers dans la réalisation de leurs démarches, l'ANTS a publié en février 2018 un guide sur les conduites à tenir pour l'accueil de l'usager en MSAP.
Afin d'appuyer les MSAP qui accompagnent les usagers dans la réalisation de leurs démarches, l'ANTS a publié en février 2018 un guide sur les conduites à tenir pour l'accueil de l'usager en MSAP.
Pour aller plus loin (site internet) :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/107754/856260/file/20180202-guide-accueil-usagers-msap.pdf
ExisteTIlUnModeDEmploiPourUtiliserLeS (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
Est-il possible d'avoir une MSAP dans un local ayant une activité marchande (café, multi-service, tabac...) ? Quel lien entre MSAP et FISAC ?
Thème de la question :
Financements, Label(s)
Question posée :
Est-il possible d'avoir une MSAP dans un local ayant une activité marchande (café, multi-service, tabac...) ? Quel lien entre MSAP et FISAC ?
Éléments de réponse :
OUI, c'est possible. Il existe des MSAP dans des cafés / épiceries par exemple. Cependant il n'existe pas de lien entre les dispositifs MSAP et FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).
"Sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité tels que définis par les dits décrets et cahier des charges de l'appel à projet, un café situé en zone rurale qui hébergerait une maison de services au public (MSAP), pourrait bénéficier des aides du FISAC concernant la modernisation ou l'accessibilité à tous les publics pour la seule partie de ses locaux dédiés à l'activité commerciale de débit de boisson. En revanche, les travaux destinés à configurer la partie des locaux dédiés à la MSAP, selon le cahier des charges qui la définit, ne sauraient être éligibles au FISAC."
"Sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité tels que définis par les dits décrets et cahier des charges de l'appel à projet, un café situé en zone rurale qui hébergerait une maison de services au public (MSAP), pourrait bénéficier des aides du FISAC concernant la modernisation ou l'accessibilité à tous les publics pour la seule partie de ses locaux dédiés à l'activité commerciale de débit de boisson. En revanche, les travaux destinés à configurer la partie des locaux dédiés à la MSAP, selon le cahier des charges qui la définit, ne sauraient être éligibles au FISAC."
EstIlPossibleDAvoirUneMsapDansUnLocal (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
Est-il du ressort d’une MSAP d’effectuer un dépôt de plainte pour un usager suite à la perte ou au vol de la carte grise ?
Thème de la question :
Autres
Autre thème :
Partenariats / ANTS
Question posée :
Est-il du ressort d’une MSAP d’effectuer un dépôt de plainte pour un usager suite à la perte ou au vol de la carte grise ?
Éléments de réponse :
En cas de perte ou de vol, l’usager réalise une demande de duplicata sur le site ANTS. S’il s’agit d’un vol, le dépôt de plainte est à insérer dans la demande de renouvellement de la carte grise. La procédure peut faire l’objet d’une pré-plainte en ligne sur ce site : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ mais doit dans tous les cas être signée en gendarmerie. Le rôle de la MSAP peut alors consister à accompagner la démarche en ligne de l’usager pour réaliser sa pré-plainte, bien que celle-ci n’ait pas de caractère obligatoire.
EstIlDuRessortDuneMsapDeffectuerUnDep (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
créée le 19.06.2019 à 13:30, mise à jour le 19.06.2019 à 13:30.
Existe-t-il des espaces personnels ou des comptes fictifs sur les sites opérateurs (Pôle Emploi, CAF...) afin d'orienter les usagers sur ces sites sans avoir à utiliser les codes personnels des agents ?
Thème de la question :
Autres
Autre thème :
Numérique
Question posée :
Existe-t-il des espaces personnels ou des comptes fictifs sur les sites opérateurs (Pôle Emploi, CAF...) afin d'orienter les usagers sur ces sites sans avoir à utiliser les codes personnels des agents ?
Éléments de réponse :
Le site des impôts est pour le moment le seul site opérateur à proposer un « site miroir » avec des cas fictifs de profils types d’usagers. A consulter ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/didacticiels/partenaires/services_en_ligne/part/
Par ailleurs, le dispositif en cours de développement Aidants Connect permettra fin 2020 d’effectuer des démarches administratives en ligne à la place d’un usager de manière sécurisée et juridiquement encadrée. Le dispositif est actuellement en test sur certains territoires. Plus d’infos ici :
https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/didacticiels/partenaires/services_en_ligne/part/
Par ailleurs, le dispositif en cours de développement Aidants Connect permettra fin 2020 d’effectuer des démarches administratives en ligne à la place d’un usager de manière sécurisée et juridiquement encadrée. Le dispositif est actuellement en test sur certains territoires. Plus d’infos ici :
https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/
Pour aller plus loin (site internet) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/didacticiels/partenaires/services_en_ligne/part/
ExisteTIlDesEspacesPersonnelsOuDesCompt (FAQ), écrite par WikiAdmin
créée le 18.05.2020 à 17:18, mise à jour le 18.05.2020 à 17:18.
créée le 18.05.2020 à 17:18, mise à jour le 18.05.2020 à 17:18.
Thématique de la question
Les labels et dispositifs
Le dispositif national France Services
France Services est le nom du nouveau dispositif d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Trouver un espace France Services près de chez soi*:
Ouvrir la carte en plein écran : https://cget-carto.github.io/France-services
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Trouver un espace France Services près de chez soi*:
Ouvrir la carte en plein écran : https://cget-carto.github.io/France-services
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Le dispositif national Maison de services au public
Retrouvez toutes les informations sur le portail : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/
Le dispositif "Maison de services au public" a été remplacé par le dispositif "France Services". Les Maisons labellisées vont peu à peu être étudiées au prisme des nouveaux critères de labellisation. Elles ont jusqu'à fin 2021 pour s'adapter à ceux-ci mais continuent d'être financées dans leurs missions jusque là.
Retrouvez toutes les informations sur le portail : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/
Le dispositif "Maison de services au public" a été remplacé par le dispositif "France Services". Les Maisons labellisées vont peu à peu être étudiées au prisme des nouveaux critères de labellisation. Elles ont jusqu'à fin 2021 pour s'adapter à ceux-ci mais continuent d'être financées dans leurs missions jusque là.
Retrouvez toutes les informations sur le portail : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/
Le label national Maison des saisonnalités

- Le label a pour objectifs de :
- Donner des garanties de qualité de services et d'amélioration continue de ces derniers aux usagers et partenaires, notamment financiers
- Améliorer la visibilité et la reconnaissance des structures spécialisées dans l'accueil et dans l'accompagnement des travailleurs saisonniers et des employeurs de saisonniers
- Valoriser l'expertise des structures existantes et l'implication des territoires pourvus de Maisons des saisonnalités
- Fournir un accompagnement, des axes de développement aux structures existantes et un canevas aux porteurs de projet
Le label national Point relais Particulier Emploi
Les structures labellisées "Point relais Particulier Emploi" possèdent les ressources pour informer les particuliers sur les questions d'emploi à domicile.
Modalités de labellisation : prendre contact avec l'animateur territorial de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France – accompagne et représente les particuliers employeurs) ; une convention expérimentale d'un à trois ans peut alors être signée.
Pour plus d'informations sur le label et globalement sur la thématique des services à la personne et à domicile, vous pouvez consulter la page dédiée.
Pour connaître les contacts FEPEM : https://www.fepem.fr/organisation/
Retrouvez toutes les structures labellisées "Point relais Particulier Emploi" sur le portail : https://particulieremploi.fr/les-relais-particulier-emploi-en-metropole//
Modalités de labellisation : prendre contact avec l'animateur territorial de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France – accompagne et représente les particuliers employeurs) ; une convention expérimentale d'un à trois ans peut alors être signée.
Pour plus d'informations sur le label et globalement sur la thématique des services à la personne et à domicile, vous pouvez consulter la page dédiée.
Pour connaître les contacts FEPEM : https://www.fepem.fr/organisation/
Retrouvez toutes les structures labellisées "Point relais Particulier Emploi" sur le portail : https://particulieremploi.fr/les-relais-particulier-emploi-en-metropole//
Le label national Points Information Jeunesse (PIJ)
Les structures labellisées accueillent les jeunes, afin de répondre à leurs questions : de l’orientation à l’emploi, du logement à la santé, des démarches administratives à la mobilité internationale ou les loisirs… L'accueil est gratuit et sans rendez-vous ; les structures labellisées proposent des entretiens individuels, des conseils, une consultation libre de la documentation et des espaces numériques gratuits.
Les structures Information Jeunesse proposent également diverses activités collectives, comme des ateliers et des rencontres thématiques, des interventions dans les collèges et lycées, des forums de l’emploi ou de l’orientation, des cafés-discussions etc.
Carte des structures #infojeunesse
Pour une labellisation :
- en région PACA contact CRIJ PACA : Christian Salque ; 06 78 69 77 81 csalque@crijpaca.fr
- en région AURA : mrabel@crijrhonealpes.fr
Les structures Information Jeunesse proposent également diverses activités collectives, comme des ateliers et des rencontres thématiques, des interventions dans les collèges et lycées, des forums de l’emploi ou de l’orientation, des cafés-discussions etc.
Carte des structures #infojeunesse
Pour une labellisation :
- en région PACA contact CRIJ PACA : Christian Salque ; 06 78 69 77 81 csalque@crijpaca.fr
- en région AURA : mrabel@crijrhonealpes.fr
Le label régional Sud Labs : lieu d’innovation et de médiation numérique en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
La labellisation est proposée aux points d'accueil qui ont le projet d'accompagner citoyens et entreprises dans leurs démarches d’innovation et de meilleure appréhension du numérique. Le label a pour but de favoriser la visibilité de ces lieux et de constituer un socle de services disponible sur l’ensemble du territoire.
Le label donne accès :
• à la possibilité de déposer une candidature aux appels à projets annuels dédié aux lieux d’innovations et de médiation numérique (destiné à soutenir des offres de services numériques dans ces lieux dans le domaine de la transition numérique des entreprises, de l’emploi, de la conception de produits et de services innovants, de la lutte contre le dérèglement climatique et de l’E-citoyenneté)
• à un référencement sur un outil cartographique en ligne mis à disposition par la Région et sur la plateforme régionale Datasud
• à une mise en réseau avec les Sud Labs et avec d’autres réseaux d’innovation régionaux
• à des réunions régionales permettant l’échange de bonnes pratiques ou encore des éléments d’informations sur des thématiques relevant de l’innovation ou de la médiation numérique
Pour plus d'informations : Service Smart Région - Loïc DUQUY-NICOUD : chef de projet « animation des réseaux d’innovation et de médiation numérique »
sudlabs@maregionsud.fr - 04 91 57 50 57
Le label donne accès :
• à la possibilité de déposer une candidature aux appels à projets annuels dédié aux lieux d’innovations et de médiation numérique (destiné à soutenir des offres de services numériques dans ces lieux dans le domaine de la transition numérique des entreprises, de l’emploi, de la conception de produits et de services innovants, de la lutte contre le dérèglement climatique et de l’E-citoyenneté)
• à un référencement sur un outil cartographique en ligne mis à disposition par la Région et sur la plateforme régionale Datasud
• à une mise en réseau avec les Sud Labs et avec d’autres réseaux d’innovation régionaux
• à des réunions régionales permettant l’échange de bonnes pratiques ou encore des éléments d’informations sur des thématiques relevant de l’innovation ou de la médiation numérique
Pour plus d'informations : Service Smart Région - Loïc DUQUY-NICOUD : chef de projet « animation des réseaux d’innovation et de médiation numérique »
sudlabs@maregionsud.fr - 04 91 57 50 57
Le label national Numérique inclusif
(Pour une collectivité.)
Pour la mise en œuvre du plan national pour un numérique inclusif, l’Etat décide de labelliser des dispositifs concourant à des objectifs d’inclusion sociale numérique sur l’ensemble du territoire.
Les dispositifs labellisés seront publiés au fil de l’eau sur le site internet de la Mission société numérique.
Cahier des charges
L’objectif est de garantir et de favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables, dans un contexte de dématérialisation des services publics et de numérisation de la société. Ces dispositifs doivent par ailleurs contribuer à favoriser l’accès et la réinsertion de ces publics vulnérables au marché de l’emploi.
Ce label permettra à toutes les parties prenantes de mobiliser les outils nécessaires à la montée en compétence numérique de la population cible.
Pour la mise en œuvre du plan national pour un numérique inclusif, l’Etat décide de labelliser des dispositifs concourant à des objectifs d’inclusion sociale numérique sur l’ensemble du territoire.
Les dispositifs labellisés seront publiés au fil de l’eau sur le site internet de la Mission société numérique.
Cahier des charges
L’objectif est de garantir et de favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables, dans un contexte de dématérialisation des services publics et de numérisation de la société. Ces dispositifs doivent par ailleurs contribuer à favoriser l’accès et la réinsertion de ces publics vulnérables au marché de l’emploi.
Ce label permettra à toutes les parties prenantes de mobiliser les outils nécessaires à la montée en compétence numérique de la population cible.
Le label national Espace de vie sociale
L’espace de vie sociale est une structure associative de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant :
• le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
• la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers
L’agrément du projet social de l’espace de vie sociale relève de la responsabilité de la Caf.
La Caf privilégie l’agrément des espaces de vie sociale implantés dans :
• les territoires totalement dépourvus d’équipements d’animation de la vie locale ;
• les territoires isolés d’un pôle d’activités, que ce soit en milieu rural ou en zone urbaine ;
• les territoires sur lesquels l’action d’un centre social a besoin d’être renforcée au regard de problématiques sociales identifiées
L’agrément de la Caf ouvre droit à une prestation de service « animation locale » payée sur un fonds national Cnaf (autour de 14000€) ; selon les politiques locales des Caf, des subventions complémentaires financées sur la dotation d’action sociale de la Caf peuvent être accordées.
La prestation de service « animation locale » est calculée selon la formule suivante : dépenses de fonctionnement y compris les charges salariales s'il y a lieu dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf x 60%.
Plus d'informations sur le site de la CAF ou la brochure
• le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
• la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers
L’agrément du projet social de l’espace de vie sociale relève de la responsabilité de la Caf.
La Caf privilégie l’agrément des espaces de vie sociale implantés dans :
• les territoires totalement dépourvus d’équipements d’animation de la vie locale ;
• les territoires isolés d’un pôle d’activités, que ce soit en milieu rural ou en zone urbaine ;
• les territoires sur lesquels l’action d’un centre social a besoin d’être renforcée au regard de problématiques sociales identifiées
L’agrément de la Caf ouvre droit à une prestation de service « animation locale » payée sur un fonds national Cnaf (autour de 14000€) ; selon les politiques locales des Caf, des subventions complémentaires financées sur la dotation d’action sociale de la Caf peuvent être accordées.
La prestation de service « animation locale » est calculée selon la formule suivante : dépenses de fonctionnement y compris les charges salariales s'il y a lieu dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf x 60%.
Plus d'informations sur le site de la CAF ou la brochure
Le dispositif national centre social
Un centre social est un équipement de proximité (quartier, commune, communauté de communes) ouvert à tous quel que soit l'âge des personnes, quelle que soit leur situation économique et sociale.
Animé par une équipe de professionnels et de bénévoles qui développe un projet d'animation globale, il représente un lieu ressource qui propose des services (halte-garderie, accueil de loisirs, relais assistantes maternelles, permanences administratives ou sociales...) et des actions à finalités sociales et éducatives (activités de loisirs, culturelles ou sportives, ateliers d'insertion, accompagnement à la parentalité, cours de langue...) répondant aux besoins des habitants et des familles.
A partir de leur projet social, les centres sociaux bénéficient d'un agrément de la Caf pouvant aller jusqu'à 4 ans et perçoivent la Prestation de service "Animation globale et coordination".
Guide pour élaborer un projet social
Pour en savoir plus
Animé par une équipe de professionnels et de bénévoles qui développe un projet d'animation globale, il représente un lieu ressource qui propose des services (halte-garderie, accueil de loisirs, relais assistantes maternelles, permanences administratives ou sociales...) et des actions à finalités sociales et éducatives (activités de loisirs, culturelles ou sportives, ateliers d'insertion, accompagnement à la parentalité, cours de langue...) répondant aux besoins des habitants et des familles.
A partir de leur projet social, les centres sociaux bénéficient d'un agrément de la Caf pouvant aller jusqu'à 4 ans et perçoivent la Prestation de service "Animation globale et coordination".
Guide pour élaborer un projet social
Pour en savoir plus