Thème de la question
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Question posée Est-il possible d'avoir une MSAP dans un local ayant une activité marchande (café, multi-service, tabac...) ? Quel lien entre MSAP et FISAC ?
Éléments de réponse ""
""OUI, c'est possible. Il existe des MSAP dans des cafés / épiceries par exemple. Cependant il n'existe pas de lien entre les dispositifs MSAP et FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce). "Sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité tels que définis par les dits décrets et cahier des charges de l'appel à projet, un café situé en zone rurale qui hébergerait une maison de services au public (MSAP), pourrait bénéficier des aides du FISAC concernant la modernisation ou l'accessibilité à tous les publics pour la seule partie de ses locaux dédiés à l'activité commerciale de débit de boisson. En revanche, les travaux destinés à configurer la partie des locaux dédiés à la MSAP, selon le cahier des charges qui la définit, ne sauraient être éligibles au FISAC." ""
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