Appel à manifestation d'intérêt (AMI) - Financement renforcé de 50 France Services mobiles QPV et zones rurales

Date de l'article : 03.11.2020
Chapo de l'article : Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d'intérêt pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 50 France services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux.
Corps de l'article : Quel accompagnement l'État a-t-il prévu pour développer ces solutions de service public itinérant?
1 - Prise en charge à 100% des dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation du projet:
- Pour les projets situés en quartier politique de la ville (QPV): financement de la Banque des territoires, à raison de 60000 par projet
- Pour les projets situés ailleurs : prise en charge par la Banque des territoires d?une dotation à l'investissement de 30000 et par la préfecture d'une dotation de 30000

2- Forfait annuel de fonctionnement de 30000€ pour les structures itinérantes lauréates et au bénéfice des différents avantages du label France Services :
- Formation des agents
- Accès à des outils numériques
- Engagement des opérateurs à assurer une présence active auprès des agents de front-office

Qui peut candidater?

- Les personnes morales autorisées à répondre à l'AMI sont:
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les entreprises publiques et/ou privées chargées d'une mission de service public
- Les associations de droit privé
- Les GIP

Calendrier :
- 26 octobre 2020: lancement de l?AMI
- 22 novembre 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures
- 22 novembre - 15 décembre 2020: audit des projets
- 15 décembre 2020 : annonce des lauréats

Comment candidater?
Les candidatures doivent être adressées à la préfecture de département du ressort territorial du porteur de projet.
Une copie de la candidature doit être adressée à l'adresse suivante: busfranceservices@caissedesdepots.fr

Contacts
Pour toute question, complément d?informations ou remarque sur l?appel à manifestation d?intérêt, les critères de labellisation ou les pièces justificatives nécessaires, vous devez vous adresser au référent accessibilité en préfecture de votre département ou à l?Agence nationale pour la cohésion des territoires (ladislas.vergne@anct.gouv.fr ou philippine.dauteuil@anct.gouv.fr).

Fiche financement à retrouver dans l'onglet "Malette points accueil"