Thème de la question
  • Métier d'agent, ressources humaines
Question posée Quel statut ont les agents MSAP ou France Services?
Éléments de réponse Cela dépend de la structure porteuse : si celle-ci est une collectivité, l'agent sera rattaché à la fonction territoriale. Si c'est une association, celui-ci sera rattaché à la convention collective de sa structure employeuse.