Thème de la question
- Label(s)
Question posée
Que comprend exactement la charte d'engagement du dispositif France Services ?
Éléments de réponse
La nouvelle charte d'engagement France Services a été définie par la circulaire du 1er juillet 2019 transmise par le Premier Ministre aux préfets et qui peut [[http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44828.pdf être consultée ici]].
Sont notamment annexés à la circulaire :
- la charte nationale d'engagement France Services qui comprend certaines évolutions majeures par rapport au dispositif MSAP (notamment l'obligation de présence de deux agents à l'accueil, ou encore la présence des 9 partenaires du dispositif)
- le bouquet de services France Services qui détaille l'ensemble des services et accompagnements auxquels peut prétendre l'usager qui se rend dans une structure France Services
- la grille d'évaluation pour accéder au label France Services.
Pour aller plus loin (site internet)
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services