Thème de la question
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Autre thème
Partenariats / ANTS
Question posée
Est-il du ressort d’une MSAP d’effectuer un dépôt de plainte pour un usager suite à la perte ou au vol de la carte grise ?
Éléments de réponse
En cas de perte ou de vol, l’usager réalise une demande de duplicata sur le site ANTS. S’il s’agit d’un vol, le dépôt de plainte est à insérer dans la demande de renouvellement de la carte grise. La procédure peut faire l’objet d’une pré-plainte en ligne sur ce site : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ mais doit dans tous les cas être signée en gendarmerie. Le rôle de la MSAP peut alors consister à accompagner la démarche en ligne de l’usager pour réaliser sa pré-plainte, bien que celle-ci n’ait pas de caractère obligatoire.